Décret Tertiaire

Miniature Décret tertiaire - Bureau d'étude EPPY

Afin de favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments de service, le décret tertiaire soumet les preneurs comme les bailleurs à de nouvelles obligations. En vigueur depuis octobre 2019, sa mise en œuvre est heureusement progressive, mais pour être prêt à temps, mieux vaut l’anticiper dès maintenant. En tant que cabinet d’études expérimenté dans ce domaine, Eppy peut vous orienter vers les meilleures solutions et vous aider à les mettre en œuvre.

Qui est concerné ?

Ce décret vise les bâtiments existants à usage tertiaire privés et publics de plus de 1 000 m² de surface plancher ou cumulée. Les propriétaires comme les occupants – bailleurs et preneurs – sont soumis à cette obligation. Le périmètre de responsabilité de chacun étant déterminé lors de la rédaction du bail. Soyez vigilants si vous devez bientôt signer un contrat de bail !

Quelles obligations ?

L’objectif de réduction de la consommation d’énergie fixe un objectif minimum de 40 % en 203050 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence postérieure à 2010.

Quand devrez-vous vous mettre en conformité ?

La bonne nouvelle est que l’obligation se mettra progressivement en place, laissant aux entreprises le temps de faire adapter leurs bâtiments dans le sens souhaité.

  • 1er octobre 2019 : entrée en vigueur du décret tertiaire
  • 30 septembre 2021 : première transmission des données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
  • 30 septembre 2022 : définition de l’année de référence
  • 31 décembre 2031 : 1er audit afin de vérifier l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% par rapport à l’année de référence.
  • 31 Décembre 2041 : second audit afin de vérifier l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% par rapport à l’année de référence.
  • 31 Décembre 2051 : troisième audit afin de vérifier l’atteinte de l’objectif de réduction de 60% par rapport à l’année de référence.

Besoin d’être accompagné dans votre démarche ?

Mettre en conformité votre bâtiment nécessite un champ d’expertises pointues : analyse de l’existant, mise en place d’outils de suivi dédiés de vos consommations d’énergie et réalisation d’études préparatoires à la réalisation de vos travaux. A chaque étape, Eppy vous propose un accompagnement dédié.

> En phase amont, Eppy délimite le champ d’application du décret : désignation des bâtiments soumis au décret, définition de votre année de référence et intégration annuelle de vos données de consommations sur la plateforme OPERAT.

> Eppy met ensuite en place les outils d’étude et de suivi nécessaires à l’estimation de vos consommations : suivi de la performance énergétique via une plateforme numérique dédiée,
détermination de votre niveau de consommation actuel, détermination de vos objectifs de réduction et de leur échelonnage dans le temps, analyse des modulations possibles et rédaction du dossier techniques associés, audit énergétique de votre patrimoine.

> Eppy étudie enfin la conception des travaux à engager et assure la maîtrise d’ouvrage : détermination de plan d’actions/ de mise en conformité associés, étude de faisabilité, études technico-financières, études de conception, assistance à maitrise d’ouvrage.

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